Démarches administratives

CARTE NATIONALE D’IDENTITE ET PASSEPORT
Les demandes de carte nationale d’identité et de passeport s’effectuent non plus dans la mairie de votre domicile mais sur l’ensemble du territoire dans les mairies équipées de dispositif de recueil.

Les habitants de Saint-Sauveur-le-Vicomte peuvent se rendre, pour les communes les plus proches, en Mairie de :

– La Haye

– Bricquebec

– Valognes

Pensez à la pré-demande en ligne pour faciliter la démarche ! Pour cela, il faut vous connecter sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) https://ants.gouv.fr et créer un compte utilisateur, renseigner l’imprimé et imprimer le document ou relever le numéro de pré-demande.

DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU D'EXTRAIT D'ACTE D'ETAT CIVIL
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit satisfaire à quatre conditions :

– être la personne concernée par l’acte ou son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal (les frères et sœurs sont exclus),
– présenter un titre d’identité (Carte d’identité, Passeport, Permis de conduite…),
– être majeur ou émancipé,
– décliner, lors de sa demande, les nom et prénom usuels des parents de la personne que l’acte concerne.

Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d’un acte de naissance ou de mariage.
Les actes de décès sont communicables dans leur intégralité à tout requérant.
La demande d’acte peut se faire sur le site Service Public 

RECENSEMENT DU CITOYEN

Les jeunes de Saint-Sauveur-le-Vicomte doivent se faire recenser en vue de leur journée du citoyen durant le premier trimestre de leurs 16 ans. Pour cela, deux possibilités:

Se munir des documents suivants: pièce d’identité, livret de famille et justificatif de domicile.

Avant ou après le recensement, connectez-vous sur le site de MA JDC pour avoir tous les renseignements nécessaires à l’organisation de la journée du citoyen.

Plaquette informative concernant l’espace personnel MA JDC

DEMANDE DE CARTE GRISE ET PERMIS DE CONDUIRE
Les usagers sont invités à effectuer leurs demandes de carte grise ou de permis de conduire en ligne.

Cette nouvelle habitude dans la relation avec la préfecture est d’autant plus nécessaire à prendre qu’à partir du 1er novembre 2017, il n’y aura plus d’accueil du public en préfecture pour ce genre de demande. Toute demande devra être faite par internet.

Toutefois, durant une période de transition, entre le 17 juillet et le 1er novembre, la préfecture peut accueillir les usagers librement pour les permis de conduire et uniquement sur rendez-vous pour les cartes grises, rendez-vous qui peut être pris sur le site internet www.manche.gouv.fr

De chez soi, pour toute demande, les sites accessibles et gratuits sont :

Pour les cartes grises :

Pour les permis de conduire :

URBANISME
Autorisations d’urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Saint-Sauveur-le-Vicomte est régi par un Plan Local d’Urbanisme.

Consulter le règlement du PLU de Saint-Sauveur-le-Vicomte :

Pour connaître la zone du terrain dont vous souhaitez avoir des renseignements, consulter les plans de zonage ci-dessous ;

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les informations concernant les principales autorisations d’urbanisme :

Pour toute autre démarche dans le domaine de l’urbanisme, n’hésitez pas à vous rendre sur le site des démarches administratives en ligne service-public.fr ou à venir en mairie.

Cadastre

Depuis le mois de février 2008, le plan cadastral informatisé de chaque commune du département de la Manche peut être consulté sur le site internet proposé par la Direction Générale des Impôts:

http://www.cadastre.gouv.fr

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