Démarches administratives

CARTE NATIONALE D’IDENTITE ET PASSEPORT

Les demandes de carte nationale d’identité et de passeport s’effectuent non plus dans la mairie de votre domicile mais sur l’ensemble du territoire français, dans les mairies équipées de dispositif de recueil.

Les habitants de Saint-Sauveur-le-Vicomte peuvent se rendre, pour les communes les plus proches, en Mairie de :

  1. – La Haye
  2. – Bricquebec
  3. – Valognes

Marche à suivre :

Faîtes votre pré-demande en ligne pour faciliter la démarche. Pour cela :

  1. Connectez-vous sur le site internet ANTS https://ants.gouv.fr
  2. Créez votre compte utilisateur
  3. Renseignez le formulaire
  4. Imprimez le document ou relevez le numéro de pré-demande.
  5. Prenez RDV dans une mairie équipée du dispositif recueil.

En cas de difficulté vous pouvez vous faire aider :

  1. Soit par le Bus France Services, RDV au 06 79 72 84 42 ou au 07 88 85 89 00
  2. Soit par le Centre Multimédia, RDV au 02 33 40 67 49

DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU D'EXTRAIT D'ACTE D'ETAT CIVIL

Au vu du nombre grandissant de mails frauduleux.

Et selon le décret du 6 mai 2017, aucune demande d’acte d’état civil ne peut être prise en considération par courriel.

A ce titre, nous vous invitons à nous adresser votre demande à l’accueil de la mairie ou par voie postale à Mairie 14 Place Auguste Cousin 50390 Saint-Sauveur-Le-Vicomte

Pour obtenir :

1 ) Une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit :

  1. être la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeur) ou son représentant légal,
  2. être son conjoint ou son partenaire pacsé,
  3. être son ascendant (parent, grands-parents) ou descendant (enfants, petits-enfants, etc…),
  4. ou être un professionnel autorisé par la loi (avocat)

Fournir les justificatifs suivants : 

  1. présenter une pièce d’identité en cours de validité,
  2. Fournir un document justifiant sa relation avec la personne liée à l’acte (s’il n’est pas lui-même l’intéressé), par exemple : livret de famille
  3. Indiquer les éléments concernant l’individu concerné par l’acte :
    1. Ses noms et prénom(s)
    2. Sa date et son lieu de naissance
    3. Les noms et prénom(s) de ses parents

2 ) Un extrait sans filiation :

Un extrait sans filiation d’acte de naissance ne contient pas d’informations confidentielles. C’est pourquoi toutes les personnes qui veulent en faire la demande y sont autorisées. Ainsi, aucune pièce justificative n’est demandée, outre les informations sur les personne dont vous souhaitez obtenir l’extrait sans filiation.

3 ) Un acte de décès :

Les actes de décès sont communicables dans leur intégralité à tout requérant.

RECENSEMENT DU CITOYEN

Le recensement du citoyen dès 16 ans :

Les jeunes doivent se faire recenser en vue de leur journée du citoyen durant le premier trimestre de leurs 16 ans.

Marche à suivre :

  • Où : rendez-vous en Mairie de votre domicile
  • Qui :
    • Le jeune concerné
    • son parent ou représentant légal
    • ou les deux
  • Justificatifs à fournir : apporter les originaux 
    • pièce d’identité du jeune
    • livret de famille
    • justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, gaz, eau ou téléphone fixe).

Avant ou après le recensement, connectez-vous sur le site : www.majdc.fr pour avoir tous les renseignements nécessaires à l’organisation de la journée du citoyen.

Plaquette informative concernant l’espace personnel MA JDC

DEMANDE DE CARTE GRISE ET PERMIS DE CONDUIRE

Les usagers sont invités à effectuer leurs demandes de carte grise ou de permis de conduire en ligne.

Cette nouvelle habitude dans la relation avec la préfecture est d’autant plus nécessaire à prendre qu’à partir du 1er novembre 2017, il n’y aura plus d’accueil du public en préfecture pour ce genre de demande. Toute demande devra être faite par internet.

De chez soi, pour toute demande, les sites accessibles et gratuits sont :

Pour les cartes grises :

Pour les permis de conduire :

URBANISME

Autorisations d’urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Saint-Sauveur-le-Vicomte est régi par un Plan Local d’Urbanisme.

Consulter le règlement du PLU de Saint-Sauveur-le-Vicomte :

Pour connaître la zone du terrain dont vous souhaitez avoir des renseignements, consulter les plans de zonage ci-dessous ;

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les informations concernant les principales autorisations d’urbanisme :

Pour toute autre démarche dans le domaine de l’urbanisme, n’hésitez pas à vous rendre sur le site des démarches administratives en ligne service-public.fr ou à venir en mairie.

Cadastre

Depuis le mois de février 2008, le plan cadastral informatisé de chaque commune du département de la Manche peut être consulté sur le site internet proposé par la Direction Générale des Impôts:

http://www.cadastre.gouv.fr

Fermer le menu